Le code de l'information et de la communication

Le code de l’enfant est adopté à l’assemblée nationale.

Les députés ont bouclé cette adoption ce lundi 26 janvier 2015 par 48 voix pour 0 contre et 0 abstention. Ce code contient 423 articles répartis en 9 catégories.

Cette proposition de loi visant la protection de l’enfant est une initiative qui émane de l’honorable Félicien CHABI. Mis sur pied depuis le jeudi 22 janvier 2015, c’est ce lundi que les parlementaires ont validé le code. La couche infantile est en proie à la déscolarisation, la non scolarisation, la mutilation génitale féminine et les mariages précoces. Ces actes sont des crimes contre le respect des principes des droits de l’enfant institués la déclaration universelle des droits de l’Homme (Dudh).

Les différentes parties du code

La première partie traite des principes directeurs des droits et devoirs de l’enfant consacrés par la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. La seconde concerne la filiation de l’enfant issue de la préoccupation médicalement assistée et de l’adoption. La troisième aborde la protection des enfants en situation normale ou situation difficile et au travail des enfants. Les autres aspects dudit code abordent la protection de l’enfant avant et après la naissance, l’exploitation sexuelle, la répression des grossesses précoces, l’avortement, la prise d’otage la vente et la traite des enfants.